201703.28
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Budget du Québec 2017-2018

dans Budget

DE NOUVELLES DÉPENSES POUR (PRESQUE) TOUS JUSQU’EN… 2022 !

FAITS SAILLANTS DU BUDGET

Équilibre budgétaire et croissance des revenus pour le gouvernement

Dans un budget qui prévoit de nombreuses mesures devant être déployées au-delà des prochaines élections, le gouvernement garde le cap sur l’équilibre budgétaire pour les deux prochains exercices (2017-2018 et 2018-2019).

Québec a enregistré un surplus de 250 M$ lors de l’exercice qui vient d’être complété.

Le poids de la dette continue de diminuer, et se retrouvera à 52,7 % (dette brute) du PIB du Québec le 31 mars 2017, ce qui équivaut à une baisse de 0,7 point de pourcentage en un an.

La croissance économique s’accélère, avec une augmentation du PIB de 1,7 % en 2016 (1,2 % en 2015). Le Québec se retrouve ainsi à avoir fait mieux que le Canada (1,4 %) et les États-Unis (1,6 %). Le gouvernement fixe sa prévision de croissance économique à 1,7 % pour 2017 et 1,6 % en 2018.

La croissance prévue des revenus consolidés du gouvernement devrait s’accélérer, à 3,7 %, par rapport à la hausse enregistrée lors de l’exercice précédent (2,3 %). La cible de croissance des dépenses consolidées est fixée à 3,6 % pour l’an prochain.

Parmi les mesures marquantes :

  • L’éducation se voit attribuer des nouveaux investissements qui totaliseront 3,438 G$ d’ici à l’exercice 2021-2022, notamment pour la petite enfance, le réseau scolaire et pour les études supérieures;
  • Les infrastructures du réseau de l’éducation recevront aussi de l’argent neuf, soit 1,13 G$, dont la très grande majorité sera investie d’ici à la fin de l’exercice 2019-2020, ces sommes s’ajoutant aux montants déjà prévus pour les infrastructures en éducation au Plan québécois des infrastructures (PQI);
  • En excluant les dépenses en infrastructures, le réseau de la santé recevra plus que l’éducation pour les deux prochains exercices, avec des nouveaux investissements de près de 1,2 G$ d’ici à 2018-2019, dont 772 M$ dès l’exercice 2017-2018, qui serviront entre autres à porter la croissance des dépenses des établissements de santé à un niveau permettant d’améliorer l’accès aux soins et leur qualité;
  • Les baisses d’impôts allègeront le fardeau fiscal des contribuables de 2,8 G$ au total pour les cinq prochaines années, par la poursuite de l’élimination de la taxe santé, son remboursement pour l’année fiscale 2016, la bonification du montant personnel de base à compter de 2017 et la prolongation du programme RénoVert;
    Près d’un milliard d’investissements en recherche et innovation.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Nouvelles mesures et esprit de continuité

Le plan budgétaire du gouvernement renouvelle ou prolonge quelques mesures de développement économique annoncées lors des budgets précédents, tout en ajoutant de nouvelles initiatives. Avec diverses mesures fiscales, dont la réduction du taux général d’imposition des sociétés, Québec allègera le fardeau fiscal des entreprises de près de 3 G$ d’ici à la fin de l’exercice financier 2021-2022 (en incluant certaines mesures annoncées l’an dernier).

On retrouve par exemple :

  • Une réduction graduelle du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de 0,1 point de pourcentage par année à compter du 1er janvier 2017, pour atteindre 11,5 % le 1er janvier 2020, faisant en sorte qu’à terme le taux d’imposition des sociétés au Québec sera équivalent à celui de l’Ontario;
  • L’instauration d’une déduction additionnelle de 35 % pour amortissement afin d’encourager le virage numérique des entreprises, qui s’ajoute à la déduction actuelle pour amortissement, pour des investissements effectués avant le 1er avril 2019;
  • La réduction du fardeau fiscal des PME de 1,7 G$ d’ici à 2022 avec la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS), l’introduction d’un congé de cotisation au FSS pour l’embauche de travailleurs spécialisés (jusqu’en 2020), une réduction du taux d’imposition pour les PME (8 % à 4 %) des secteurs primaire et manufacturier, et l’introduction d’une déduction additionnelle pour les coûts de transports des PME manufacturières.

On compte parmi les nouvelles mesures :

  • L’ajout de 830 M$ d’ici 2021-2022 pour stimuler la recherche et l’innovation avec :
    • 180 M$ additionnels pour encourager la recherche et l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieurs;
    • 100 M$ pour la création d’une super-grappe en intelligence artificielle;
    • 305 M$ pour encourager l’innovation et la relève scientifique d’ici 2022 pour soutenir des organismes de recherche ou la mise en œuvre de nouvelles initiatives encourageant l’innovation et la relève scientifique, qui vont contribuer à la nouvelle stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation devant être dévoilée par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation;
    • 118 M$ pour la mise en œuvre de la stratégie des sciences de la vie;
    • 125 M$ pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant;
    • 46 M$ pour stimuler l’innovation dans le secteur forestier, notamment avec la bonification du programme Innovation Bois;
    • 22 M$ pour favoriser la recherche dans le domaine maritime;
  • 179 M$ sont prévus pour soutenir l’intégration des personnes immigrantes sur le marché du travail;
  • La création du Fonds d’appui au rayonnement des régions avec une enveloppe initiale de 310 M$ sur cinq ans, dont 30 M$ dès l’exercice financier 2017-2018;
  • 159 M$ pour stimuler l’investissement dans le secteur agroalimentaire, soit 95 M$ pour appuyer l’investissement dans le secteur agricole et 43 M$ pour l’agriculture novatrice et la transformation alimentaire;
  • 85 M$ pour encourager la mobilité durable dans le secteur des transports, notamment avec une nouvelle grappe industrielle du véhicule électrique et intelligent, un financement additionnel pour le programme Roulez électrique et un programme pilote pour favoriser l’acquisition de véhicules électriques d’occasion;
  • 70 M$ sur cinq ans pour un nouveau plan d’action en entrepreneuriat qui sera dévoilé prochainement;
  • Création d’un pôle d’excellence dans le domaine des technologies financières;
  • Le gouvernement réitère sa confiance dans le gaz naturel comme énergie de transition avec trois projets de prolongement du réseau.

Parmi les mesures reconduites ou maintenues :

  • La prolongation du congé fiscal pour grands projets d’investissements jusqu’au 31 décembre 2020;
  • Le rabais d’électricité pour favoriser les investissements des entreprises, applicable depuis le 1er janvier dernier, se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2024 (applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »);
  • La déduction pour sociétés innovantes (DSI) qui abaisse à 4 % le taux d’imposition pour des revenus liés à la commercialisation d’un produit incorporant un brevet protégeant une invention développée au Québec.

Transport collectif

Le transport collectif fait l’objet de plusieurs mesures et Québec confirme que les sommes requises pour trois grands projets sont réservées au PQI 2017-2027, soit le Réseau électrique métropolitain (REM) de CDPQ Infra, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et le service rapide par bus (SRB) Québec-Lévis.

Avec le soutien pour la mise en place de la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et d’autres mesures, les sommes allouées au transport collectif totalisent près de 1,5 G$.

AUTRES MESURES

Réduction du fardeau fiscal des contribuables

Québec annonce une baisse d’impôt générale pour l’ensemble des contribuables avec la bonification du montant personnel de base dès 2017. Cette mesure fait en sorte que chaque contribuable profitera d’une réduction d’impôt de 55 $, alors que le montant personnel de base sera majoré de 11 635 $ à 14 890 $, et que le taux de conversion pour le crédit d’impôt de base sera ramené à 16 %.
Aussi, l’abolition de la taxe santé, initialement pour 2017, est finalement devancée rétroactivement pour l’année fiscale 2016 pour près de 4,3 millions de contribuables qui ont un revenu de 134 095 $ et moins. Les remboursements varieront entre 50 $ et 200 $ selon les montants payés.

Éducation et petite enfance

Les nouvelles sommes annoncées pour le secteur de l’éducation comprennent notamment la future mise en place d’une première politique de la réussite éducative.

Les grandes orientations de cette politique prévoient 1,8 G$ additionnels pour accompagner et soutenir les élèves du préscolaire, primaire et secondaire, ainsi que leurs parents, et 130 M$ sur six ans pour la petite enfance. Cette mesure doit entraîner l’ajout de 1 500 personnes en services directs aux élèves dès septembre prochain.