201803.27
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Budget du Québec 2018-2019

dans Budget

Dernier budget avant le sprint électoral

FAITS SAILLANTS

Surplus et équilibre budgétaire

Le gouvernement du Québec prévoit un autre budget équilibré pour le prochain exercice financier (2018-2019), en plus de se diriger vers un surplus budgétaire de 850 M$ pour l’exercice financier en train de se terminer (2017-2018).
La croissance économique est au rendez-vous : après avoir enregistré une accélération de 1 % et 1,4 % en 2015 et 2016 respectivement, l’économie québécoise a crû de 3 % en 2017.
Québec compte sur une croissance des revenus de 2,2 % (109,6 G$) pour l’exercice financier 2018-2019, alors que le gouvernement compte augmenter les dépenses de 4,5 % (108,7 G$) pendant cette période.

Parmi les mesures importantes du budget, on retrouve :

  • La confirmation de la réduction de la dette du Québec, à partir de versements du Fonds des générations, à raison de 2 G$ par an pendant cinq ans, pour un total de 10 G$;
    • Le poids de la dette devrait ainsi passer de 49,6 % à 45 % du PIB du Québec d’ici 2023;
  • Des investissements supplémentaires de 5,4 G$ sur cinq ans pour la santé;
  • Des investissements additionnels de 1,2 G$ pour l’éducation et l’enseignement supérieur sur cinq ans;
  • Un soutien de 2,3 G$ en appui aux PME québécoises sur cinq ans, dont 259 M$ dès l’exercice financier 2018-2019;
  • Une augmentation des investissements dans le Plan québécois des infrastructures (PQI 2018-2028) de 9,3 G$ par rapport au PQI de l’an dernier, pour un total de 100,4 G$.

Des mesures pour tous… jusqu’au taxi!

Sans surprise, le plan économique du gouvernement du Québec prévoit un large éventail de mesures pour les familles, les PME, le réseau de la santé et le système d’éducation, en passant par la justice et l’industrie du taxi.

De plus, Québec va de l’avant pour rendre obligatoire la perception de la TVQ par les fournisseurs hors Québec, ce qui devrait ajouter 154,5 M$ dans les coffres publics au courant des cinq prochaines années.

Quant aux particuliers, s’il n’y a pas de nouvelles baisses d’impôt depuis la plus récente mise à jour économique, Québec augmente le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et ajoute un crédit d’impôt pour les premiers acheteurs d’une propriété.

De façon plus spécifique, le budget prévoit :

  • En éducation, les nouveaux investissements de 1,2 G$ sur cinq ans comprennent notamment :
    • 545 M$ pour moderniser le financement des établissements d’enseignement supérieur;
    • 355 M$ pour le Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur;
    • 319 M$ pour améliorer le soutien, la réussite et l’intégration des élèves et des étudiants;
    • 98 M$ pour la formation de la main-d’œuvre;
    • Ajout total de 10 200 ressources professionnelles dans le système d’éducation.
  • Le gros des nouveaux investissements en santé pour les cinq prochaines années sera essentiellement dédié à l’accessibilité :
    • 4,3 G$ serviront à l’accès aux soins de santé;
    • 541 M$ iront aux services sociaux;
    • 499 M$ seront consacrés aux aînés.
  • Les PME ne sont pas en reste, avec une kyrielle de mesures, dont :
    • Fonds des services de santé (FSS) :
      • Le taux de la cotisation au FSS sera réduit graduellement pour les entreprises ayant une masse salariale de 1 M$ ou moins pour atteindre, le 1er janvier 2022, une fourchette allant de 1,25 % à 1,65 % selon les secteurs d’activités (la fourchette actuelle varie entre 1,5 % et 2,3 %);
      • Aussi, le seuil de masse salariale donnant droit au taux réduit de la cotisation au FSS pour les PME passera de 5 M$ à 7 M$ pendant la même période;
      • À terme, la mesure représente une diminution du fardeau fiscal des PME de 1,2 G$ sur cinq ans;
  • Taux d’imposition :
    • Les PME des secteurs des services et de la construction profiteront d’une réduction graduelle de 8 % à 4 % de leur taux d’imposition sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables, et ce, à compter du jour suivant le discours sur le budget, une mesure représentant près de 1 G$ en cinq ans;
    • Les PME du secteur manufacturier profitent d’une telle mesure depuis 2015 et celles du secteur primaire depuis 2017.
  • En amont de la présentation de la Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023, Québec annonce l’octroi de 810 M$ sur cinq ans pour répondre aux enjeux de pénurie de main-d’œuvre :
    • Entre autres, 24 M$ serviront à mieux connaître les besoins actuels et futurs en matière de main-d’œuvre;
    • Aussi, 445,5 M$ cibleront notamment la participation des immigrants au marché du travail et la bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience.
  • Mobilité électrique : le projet de Réseau de transport structurant de Québec se voit réserver une somme de 3,3 G$ au PQI 2018-2028, s’ajoutant au Réseau express métropolitain (REM) de CDPQ Infra et au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, pour un total de 13,5 G$.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET MESURES SOCIALES

Quelques mesures économiques

  • Le financement de la Stratégie numérique du Québec sera bonifié de 1 G$, pour atteindre 1,9 G$ (ce qui comprend les 355 M$ du Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur mentionnés plus haut) :
    • Notamment, un crédit d’impôt de 64,7 M$ sera mis en place pour la transformation numérique des entreprises de la presse écrite;
  • 850 M$ sont consacrés à l’accroissement des services de transport collectif partout au Québec;
  • Culture : le budget prévoit des montants additionnels de 509 M$ pour la mise en œuvre de la Politique culturelle du Québec, dont une nouvelle mouture sera déposée prochainement :
    • 113,0 M$ pour rapprocher la culture des jeunes et de la collectivité;
    • 168,9 M$ afin de favoriser la création et l’excellence;
    • 110,7 M$ pour appuyer la culture et le patrimoine dans toutes les régions du Québec;
    • 116,3 M$ dans le but de déployer la culture québécoise dans l’espace numérique.
  • 349 M$ iront au secteur bioalimentaire, notamment pour favoriser une offre alimentaire québécoise plus saine et locale, et pour accroître l’investissement en production et en transformation bioalimentaires;
  • Le secteur forestier se voit attribuer des sommes additionnelles de 127 M$ pour diverses mesures, dont la bonification des montants alloués au Programme Innovation Bois;
  • Dans le cadre de la Stratégie maritime, 250 M$ sont réservés en appui aux chantiers maritimes québécois pour faciliter l’accès aux capitaux nécessaires à la réalisation des projets de construction navale et pour la mise en place du Fonds Bleu (10 M$), servant à financer des initiatives s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie;
  • L’industrie du taxi se voit accorder une aide financière spécifique de 250 M$ pour la compensation de la perte de valeur des permis de taxi;
  • 175 M$ financeront le transport aérien régional, notamment avec des investissements dans les infrastructures aéroportuaires et la mise en place du programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales;
  • Crédits additionnels de 52,5 M$ pour la Stratégie québécoise des sciences de la vie;
  • 92 M$ sont prévus pour favoriser l’acquisition de véhicules électriques;
  • 60 M$ seront investis avec la supergrappe en intelligence artificielle SCALE.AI, basée à Montréal et découlant de l’Initiative des supergrappes d’innovation du gouvernement fédéral;
  • Appui à la création de l’Organisation mondiale de l’intelligence artificielle à Montréal avec un soutien de 5 M$;
  • Élargissement du congé fiscal pour grands projets d’investissements au développement de plateformes numériques;
  • Bonification des rabais d’électricité (tarif « L ») pour les projets majeurs (ajustement de la durée maximale de quatre à six ans, et prolongation de quatre ans de la fin de la période d’application).

Diverses mesures sociales

  • Le système de justice profitera de 500 M$ additionnels sur cinq ans pour instaurer des pratiques innovantes (139 M$), mettre la justice à l’heure des nouvelles technologies (289 M$) et pour communiquer efficacement l’information entre les principaux intervenants du système de justice (72 M$);
  • 160 M$ sont consacrés à la bonification du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants, par le rehaussement des plafonds des frais admissibles;
  • 140 M$ serviront à favoriser l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs avec la mise en place d’un crédit d’impôt non remboursable de 5 000$;
  • Les inondations du printemps 2017 mènent à la création de différentes mesures totalisant 225,9 M$ pour améliorer la gestion de l’eau et atténuer les risques liés aux inondations;
  • 50 M$ sont dédiés à la bonification du soutien aux aidants naturels.