Projet de loi sur l’énergie : un tournant pour le Québec

04 juin 2024

Le projet de loi sur l'énergie, attendu selon toute vraisemblance avant la relâche parlementaire, marquera un moment important pour le Québec. Il s'agit de la première réforme d’importance du secteur en 25 ans, depuis la création de la Régie de l'énergie en 1997. À cette époque, le paysage énergétique était fort différent : les énergies renouvelables (éolienne, solaire) n’avaient pas atteint leur maturité, les objectifs climatiques n’étaient pas encore au programme politique, et plusieurs technologies en étaient à leurs balbutiements.

Un projet de loi sur l'énergie attendu

Les objectifs de décarbonation à atteindre d'ici 2050 sont connus. Cependant, les moyens pour les atteindre restent encore flous. Ce projet de loi, porteur de promesses de clarté et de prévisibilité, doit apporter des réponses concrètes sur la façon dont le Québec compte atteindre ses objectifs de décarbonation efficacement.

L’atteinte de la carboneutralité du Québec passera par l'électrification de son économie. Le projet de loi devrait permettre de faciliter l'atteinte des objectifs de décarbonation, en plus de soutenir la mise en œuvre du plan d’action 2035 d’Hydro-Québec.

Un plan intégré des ressources énergétiques

La création d’un plan intégré des ressources énergétiques devrait permettre d'avoir un portrait transparent des approvisionnements et besoins énergétiques du Québec, comme c’est le cas dans d’autres provinces canadiennes telles que la Colombie-Britannique, le Manitoba ou la Nouvelle-Écosse.

Jusqu'à présent, les distributeurs, Hydro-Québec et Énergir, doivent seulement déposer un plan d'approvisionnement sur dix ans, sans prendre en compte les plans de l'un ni de l'autre ni les objectifs de décarbonation. La création d’un tel plan, rigoureux et normé, devrait permettre d’intégrer les différentes ressources énergétiques,incluant les mesures d’efficacité énergétique, tout en évaluant les impacts sur l’environnement et la société.

Les besoins énergétiques des secteurs manufacturier et industriel

Ce nouveau plan devrait s’avérer particulièrement pertinent pour la planification des secteurs industriel et manufacturier. Selon une enquête récente menée par Manufacturiers et exportateurs du Québec et l’AQCIE, 35 % des entreprises manufacturières et industrielles affirment manquer d’électricité, ce qui limite leur potentiel de croissance.

Comment Québec répondra-t-il à cette demande ? Pourront-elles recourir davantage à l'autoproduction ? Dans tous les cas, le rôle d'Hydro-Québec en tant que distributeur et transporteur d'électricité ne serait pas appelé à changer, selon le ministre Fitzgibbon.

Autoproduction, approvisionnements, tarification et autres : plusieurs clarifications espérées

Comment la réforme facilitera-t-elle les transactions d’achat et de vente d’électricité entre les producteurs et les consommateurs ? Sera-t-il possible de se connecter au réseau d'Hydro-Québec pour vendre les surplus de l’autoproduction d’électricité ou même acheter son électricité directement d’un producteur ? La récente stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec sera-t-elle arrimée avec le projet de loi ?

La tarification, le rôle de la Régie de l’énergie et les futurs approvisionnements énergétiques figurent également parmi les thèmes qui seront abordés dans le projet de loi. Quel sera le mix énergétique optimal en termes de coût, de disponibilité et de contribution à la décarbonation ? Dans quel contexte sera-t-il déployé ? Les tarifs seront-ils plafonnés et l’interfinancement restera-t-il en vigueur ?

La transition énergétique au Québec : un impact économique et sociétal

Au Québec, il y a une certaine unanimité sur le fait que la transition énergétique est essentielle et qu'elle représente un vecteur de croissance pour l'économie. La réforme pourrait avoir un impact majeur sur le paysage des affaires au Québec, puisque la transition énergétique concerne tous les aspects de son économie.

Le projet de loi éclaircira-t-il la question de l’attribution des blocs d'énergie qui a une incidence importante dans le développement des différents secteurs économiques ? Aura-t-il un impact sur la fixation du prix de l'électricité ? Affectera-t-il l’augmentation de la production d'énergie et le transport de l’électricité dans les régions ? L'allègement du processus d'approbation pour accélérer les projets d'énergie pourrait-il réduire l'incertitude et faciliter une meilleure intégration des préoccupations des communautés locales ?

Une occasion exceptionnelle pour la transition énergétique

Ce projet de loi représente une occasion d'assurer la réussite de cette transition énergétique. Il offrira l'occasion d'engager une discussion globale sur l'avenir énergétique, en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes, afin de proposer des solutions innovantes.

Il pourrait également avoir un impact direct sur les coûts énergétiques, l'attribution des ressources et la compétitivité des entreprises, quel que soit leur nature ou leur secteur d’activité.

Comment se préparer à la réforme dans le secteur de l’énergie ?

Le dépôt du projet de loi marque un moment clé pour le Québec, et constitue une occasion essentielle pour votre organisation de se préparer adéquatement. En plus d'une analyse approfondie du contenu du projet de loi, plusieurs actions stratégiques de communication peuvent être planifiées, par exemple :

  • Effectuer une vigie de ses travaux en fonction de vos besoins.
  • Développer des stratégies d’occupation de l’espace public, préparer vos porte-parole, établir un positionnement et le communiquer aux bons publics.
  • Positionner votre organisation auprès des élus et de l'administration publique.
  • Rédiger des produits de communication visant à partager vos positions et recommandations.
  • Coordonner vos efforts de consultation auprès des parties prenantes.
  • Développer des enquêtes et des sondages sur mesure pour documenter l'appui et la réputation de vos idées et projets dans l'opinion publique
  • Accompagner vos équipes par une offre de formations personnalisée.
  • Faire vivre vos idées tant sur le plan visuel que numérique.

TACT, un réseau d’expert·e·s pour vous accompagner

TACT est la plus grande agence de communications et d’affaires publiques à propriété 100 % québécoise. On y retrouve une forte expertise liée au secteur de l’énergie. La familiarité avec les différents enjeux liés à cette sphère importante de l’économie nous permet d’offrir des approches adaptées à vos besoins.

Notre savoir-faire s’étend notamment à la transition énergétique, à la décarbonation, à l’acceptabilité sociale, à l’efficacité énergétique, ainsi qu’à de nombreux autres défis liés à toutes les formes d’énergie. L’expérience et la profondeur de notre équipe contribuent à l’atteinte d’objectifs ambitieux !

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